C-26, r. 129.2 - Règlement sur l’organisation de l’Ordre des évaluateurs agréés du Québec et les élections de son Conseil d’administration

Texte complet
7. Afin d’assurer une représentation régionale adéquate au sein du Conseil d’administration, le territoire du Québec est divisé en 5 régions électorales. Le territoire de chacune de ces régions électorales correspond au territoire d’une ou de plusieurs régions apparaissant à l’annexe I du Décret concernant la révision des limites des régions administratives du Québec (chapitre D-11, r. 1).
Ces régions sont délimitées de la manière suivante et représentées par le nombre suivant d’administrateurs:
Régions électoralesRégions administrativesNombre d’administrateurs
1Saguenay–Lac-Saint-Jean21
Côte-Nord9
2Bas-Saint-Laurent13
Capitale-Nationale3
Gaspésie–Îles-de-la-Madeleine11
Chaudière-Appalaches12
3Mauricie41
Estrie5
Centre-du-Québec17
4Montréal65
Laval13
Laurentides14
Lanaudière15
Montérégie16
5Outaouais71
Abitibi-Témiscamingue8
Nord-du-Québec10
Décision OPQ 2023-680, a. 7.
En vig.: 2023-03-23
7. Afin d’assurer une représentation régionale adéquate au sein du Conseil d’administration, le territoire du Québec est divisé en 5 régions électorales. Le territoire de chacune de ces régions électorales correspond au territoire d’une ou de plusieurs régions apparaissant à l’annexe I du Décret concernant la révision des limites des régions administratives du Québec (chapitre D-11, r. 1).
Ces régions sont délimitées de la manière suivante et représentées par le nombre suivant d’administrateurs:
Régions électoralesRégions administrativesNombre d’administrateurs
1Saguenay–Lac-Saint-Jean21
Côte-Nord9
2Bas-Saint-Laurent13
Capitale-Nationale3
Gaspésie–Îles-de-la-Madeleine11
Chaudière-Appalaches12
3Mauricie41
Estrie5
Centre-du-Québec17
4Montréal65
Laval13
Laurentides14
Lanaudière15
Montérégie16
5Outaouais71
Abitibi-Témiscamingue8
Nord-du-Québec10
Décision OPQ 2023-680, a. 7.